Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Bienvenue sur qiravonestio. Ces conditions régissent votre utilisation de nos services de gestion financière dédiés aux petites entreprises. En accédant à qiravonestio.com, vous acceptez ces termes dans leur intégralité. Si quelque chose ne vous convient pas ici, mieux vaut ne pas utiliser notre plateforme.

1 Définitions et cadre général

Quand on parle de « Services », on fait référence à l'ensemble des outils de gestion financière, tableaux de bord, fonctionnalités de suivi comptable et ressources mises à disposition via notre plateforme web.

Utilisateur :

Toute personne physique ou morale qui crée un compte et accède aux services qiravonestio. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants.

Contenu Utilisateur :

Les données financières, documents, informations que vous téléchargez ou générez sur notre plateforme pour gérer votre activité.

L'utilisation frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur entraîne la suspension immédiate de votre compte sans préavis.


2 Création et gestion du compte

Pour utiliser qiravonestio, vous devez créer un compte avec des informations exactes et actualisées. C'est assez standard, mais on insiste sur l'exactitude car vos données financières sont en jeu.

Vos obligations :

  • Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
  • Maintenir vos identifiants confidentiels et sécurisés
  • Nous informer immédiatement en cas d'accès non autorisé
  • Utiliser les services conformément aux lois françaises
  • Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner nos limitations

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Si votre mot de passe est compromis, changez-le rapidement et prévenez-nous.


3 Utilisation des services

Nos outils sont conçus pour simplifier la gestion financière des petites entreprises. Mais avec cette simplicité viennent des règles d'usage assez claires.

Usage autorisé :

  • Gérer la comptabilité et les finances de votre entreprise légitime
  • Générer des rapports et analyses financières
  • Stocker vos documents comptables de manière sécurisée
  • Collaborer avec votre équipe ou votre comptable

Usages interdits :

  • Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
  • Utiliser nos services pour des activités illégales ou frauduleuses
  • Surcharger intentionnellement notre infrastructure
  • Revendre l'accès à nos services sans autorisation écrite
  • Utiliser des robots ou scripts automatisés sans permission
  • Extraire ou copier massivement nos contenus ou données

On se réserve le droit de surveiller l'utilisation pour détecter les abus. Ce n'est pas qu'on n'a pas confiance, mais la sécurité de tous nos utilisateurs dépend de ça.


4 Propriété intellectuelle

Tout ce qui constitue qiravonestio – le code, le design, les logos, les textes – nous appartient ou appartient à nos partenaires. Vous obtenez simplement une licence d'utilisation limitée.

Vos données financières vous appartiennent entièrement. On ne revendique aucun droit sur le contenu que vous créez ou téléchargez. Par contre, vous nous accordez une licence pour traiter ces données afin de fournir nos services.

Vous conservez tous les droits sur vos données financières. Nous les utilisons uniquement pour vous fournir nos services et améliorer notre plateforme.


5 Protection des données personnelles

On prend la protection de vos données très au sérieux. Nos pratiques sont conformes au RGPD et aux réglementations françaises en vigueur.

Ce qu'on collecte :

  • Informations d'identification (nom, email, téléphone)
  • Données financières que vous nous confiez
  • Informations techniques (adresse IP, navigateur, cookies)
  • Données d'utilisation pour améliorer nos services

Vos données financières sont chiffrées et stockées sur des serveurs sécurisés situés en France. On ne vend jamais vos informations à des tiers. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité complète.

Vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression de vos données à tout moment en nous contactant.


6 Tarification et paiements

Nos tarifs sont affichés clairement sur le site. Les prix peuvent changer, mais on vous prévient au moins 30 jours à l'avance si vous avez un abonnement actif.

Les paiements se font par carte bancaire ou virement. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation de votre part. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre tableau de bord.

Remboursements :

On ne rembourse généralement pas les abonnements en cours, sauf en cas de problème technique majeur de notre côté. Si vous annulez, vous gardez l'accès jusqu'à la fin de la période payée.


7 Disponibilité et maintenance

On fait tout pour assurer une disponibilité maximale de nos services. Mais soyons réalistes : aucune plateforme n'est disponible 24/7 sans interruption.

Des maintenances planifiées peuvent survenir. On essaie de les programmer en dehors des heures de pointe et de vous prévenir à l'avance. Les urgences techniques, par contre, peuvent nécessiter des interventions immédiates.

Nous ne sommes pas responsables des pertes financières résultant d'une indisponibilité temporaire de la plateforme. Conservez des sauvegardes de vos données importantes.


8 Limitation de responsabilité

qiravonestio fournit des outils de gestion financière, mais ne remplace pas un expert-comptable qualifié. Vous restez responsable de vos décisions financières et de la conformité fiscale de votre entreprise.

Nos limites :

  • Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue des calculs automatisés
  • Nous ne sommes pas responsables des erreurs de saisie de votre part
  • Nous ne fournissons pas de conseils juridiques ou fiscaux personnalisés
  • Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé

En cas de litige, notre responsabilité est plafonnée au montant total des sommes versées au cours des 12 derniers mois. On ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou pertes d'exploitation.


9 Résiliation et suspension

Vous pouvez fermer votre compte quand vous voulez. On le regrette, mais c'est votre droit. Vos données seront conservées pendant 30 jours après la clôture, puis supprimées définitivement.

On peut suspendre votre compte si :

  • Vous violez ces conditions d'utilisation
  • Votre compte présente une activité suspecte
  • Un paiement est refusé ou contesté
  • Vous utilisez nos services de manière abusive

En cas de suspension, on vous notifie par email avec les raisons. Vous avez la possibilité de contester la décision dans un délai de 15 jours.


10 Modifications des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La vie d'une entreprise, c'est ça. Quand on apporte des changements significatifs, on vous prévient par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Si vous continuez à utiliser qiravonestio après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, ça signifie que vous les acceptez. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte avant la date d'application.


11 Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, on privilégie toujours la discussion amiable. Mais si vraiment ça coince, les tribunaux de Besançon seront compétents.

Conformément au droit européen, vous pouvez également recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges si vous êtes un consommateur.


12 Dispositions générales

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres restent applicables. L'absence d'exercice d'un droit par qiravonestio ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations sans notre accord écrit. De notre côté, on peut céder ces conditions à une entité qui rachèterait qiravonestio, mais vos droits resteraient protégés.

Des questions sur ces conditions ?

Nous sommes là pour clarifier tout point qui vous semble flou.

qiravonestio
15 Avenue de la Gare d'Eau
25000 Besançon, France

support@qiravonestio.com
+33 6 79 77 98 76